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Le Fondateur du site suivant : COMMUNICATION STORM
Directeur de publication est : COMMUNICATION STORM
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Le Développeur est : COMMUNICATION STORM
Comment joindre le Réalisateur : contact@storm-communication.com

Hebergeur : OVH
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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


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2. Présentation et principe :

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Le site web arteuro.fr réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site arteuro.fr. Le site arteuro.fr est mis à jour de façon régulière par COMMUNICATION STORM.
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3. Accessibilité :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

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